Réglementations en vigueur arrêté du 1 er mars 2004


Récapitulatif sur les obligations des procédures aux vérifications soumises par l’arrêté :


OBLIGATIONS  PARTIES INCOMBANTES PÉRIODICITÉS
Examen d’adéquation du sol Utilisateur 

 Avant l'installation

Examen de montage Installateur 

Lors de la mise en service

Épreuve de charge Utilisateur 

Avant la mise en service

VGP Utilisateur

Annuelle

Essai de fonctionnement Utilisateur 

Annuelle

Vérification du bon fonctionnement Utilisateur

Quotidien 

Vérification des dispositifs de sécurité  Utilisateur

Quotidien

Carnet de maintenance Utilisateur

A chaque intervention

Registre de sécurité Utilisateur

Annuelle


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LIGNES DIRECTRICES AUX PONTS ELEVATEURS VL
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ARRETE DU 1 MARS 2004
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